Quel est le droit à l’image de vos salariés ?

Je suis Marc Chazelle photographe professionnel et fondateur d’UNWABU VISUAL MEDIA. Aujourd’hui, j’aborde l’épineux sujet de la prise de vue et de la diffusion d’images de vos salariés. C’est une question récurrente lorsque nous intervenons comme photographe de portrait, lors d’évènements ou de reportages d’entreprise.

En effet de nombreuses entreprises publient des photographies sur leur site web ou sur les réseaux sociaux et logiquement se demandent si un salarié peut s’opposer à la diffusion de photos sur lesquelles ils apparaissent.

Une autorisation de droit à l’image est-elle obligatoire pour utiliser l’image d’un salarié ?

Avant chacune de nos interventions, j’aborde le sujet avec la direction et je recommande fortement de faire signer une autorisation d’exploitation de droit à l’image spécifique pour l’ensemble des salariés présents. même si je constate depuis quelques années que beaucoup d’entreprises prévoient une clause sur le droit à l’image dans leurs contrats de travail.

Il va de soi que vos salariés peuvent s’y opposer car chacun est libre de décider de l’utilisation de son image, et nous respectons, chez UNWABU, scrupuleusement cette décision.

Lors de l’établissement de cette clause d’autorisation, je vous conseille, pour vous couvrir, de ne pas prévoir des cas d’utilisation trop précis. Contentez-vous du strict minimum (réseaux sociaux, site internet et diffusion en interne) pour ne pas effrayer votre salarié car il ne faudrait pas qu’il pense qu’il va se retrouver sur votre prochaine campagne d’affichage. Ainsi, vous avez une autorisation que très peu de salariés refuseront et vous pouvez faire face à la plupart de vos besoins en communication.

Pour le domaine plus spécifique de photos ou vidéos dans le cadre d’une campagne publicitaire (brochure, affiche…) prenez le temps de faire signer une autorisation spécifique en expliquant bien à vos collaborateurs comment vont être utilisées les photos.

Sachez que la justice a reconnu la notion d’accord implicite dans quelques rares cas. Par exemple, si vous organisez une séance de portraits dans vos locaux afin d’illustrer un trombinoscope, le fait qu’un salarié pose devant notre objectif implique qu’il accepte que son image soit utilisée pour le trombinoscope de l’entreprise. Cependant, en cas de litige vous devrez prouver que votre salarié était bien au courant de l’utilisation que vous avez fait de son image et qu’il a donc posé en toute connaissance de cause. Par contre, cela ne vous autorise pas à utiliser son image pour une utilisation tierce.

Dans tous les cas, expliquez clairement à vos salariés l’utilisation que vous allez faire des photographies et je ne saurais que vous conseiller, encore une fois, de vous protéger en faisant toujours signer une autorisation d’exploitation spécifique, cela ne prend que quelques minutes et ça pourrait bien vous éviter de nombreux ennuis !

Il n’existe pas vraiment de règle au sujet de la rémunération des personnes contre la cession de leur droit à l’image.

Par expérience, il est d’usage que pour toutes les utilisations “simples” qui touchent au quotidien de votre entreprise : communication interne, photographies d’un évènement, page équipe, reportage photo, publication presse… les entreprises ne rémunère pas leurs salariés présents car cela fait partie de la vie de l’entreprise.

Par contre la question se pose pour toutes les campagnes publicitaires de plus grande ampleur. Et là, vous êtes seul juge, en fonction du lien que vous avez avec vos salariés, de ce que vous leur demandez de faire sur les photos et de l’ampleur de la campagne de promotion que vous envisagez. Mais si vous dépensez des milliers d’euros dans une campagne de pub avec agence de com, photographe ou vidéaste…, il me semble logique de rétribuer vos salariés participants à la réussite de ce projet. Et entre nous, ça vous coûtera toujours moins cher que de faire appel à des mannequins professionnels et ça contribuera à l’esprit corporate autour de votre projet.

Pour la justice, dans de rares cas, il n’est pas nécessaire de faire signer une autorisation d’exploitation de l’image :

• Les personnes exerçant dans leur cadre de leur activité professionnelle comme une photo de votre équipe au travail pour la presse ou même pour le site internet.
• Les photos ou vidéos diffusées en instantané lors d’un évènement comme le live de votre séminaire sur les réseaux sociaux. Mais là encore, attention de ne pas filmer ou photographier les personnes dans des situations embarrassantes.
• Les photos de groupes dans un lieu public en réunissant votre équipe en ville et vous faites une photo de groupe (qui ne met personne particulièrement en avant) aucun besoin d’autorisation !

N’oubliez pas deux principes simples, en cas de doute, demandez à la personne photographiée ou filmée si elle est gênée et expliquez votre démarche à vos salariés. C’est comme cela que lors de mes reportages d’entreprise, j’arrive à convaincre des personnes au départ réfractaires à qui je fais signer une autorisation de prise de vue (que j’ai toujours sur moi) à postériori.

J’espère que mes explications sont claires et qu’elles vous aideront lors de vos prochaines prises de vues avec vos salariés. Pour vous simplifier la tâche, je vous ai joint un modèle d’autorisation de diffusion en PDF à compléter ou pour vous en inspirer. Ce modèle est libre de droit.